Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux relations contractuelles (ci-après dénommées le Contrat) entre Vello, le service et l’utilisateur de Vello, sauf indication écrite contraire.
- ApplicabilitéLes présentes conditions d’utilisation sont valides à partir du 30 novembre 2021 et resteront valides jusqu'à nouvel avis remplaçant les conditions d’utilisation antérieures. Bondi Blue Oy (ci-après dénommé Bondi) peut actualiser ces conditions d’utilisation à tout moment.
- ContratLe présent contrat est établi entre une personne physique ou une société inscrite à Vello (ci-après dénommée Utilisateur) et Bondi, le gérant de Vello au moment de l’inscription de l’Utilisateur sur Vello. Lorsqu’un Utilisateur s’inscrit sur Vello, il accepte les présentes conditions d’utilisation.L'utilisateur est obligé de renseigner des informations correctes concernant la société.Le Contrat est valide jusqu’à avis ou résiliation de celui-ci.
- Contenu du serviceLe pays et la langue du service Vello sont indiqués sur le site Vello.Vello est compatible avec tous les navigateurs communs, et leurs deux dernières versions. Les navigateurs communs sont Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome et Apple Safari.
- Restrictions et obligationsLe code source de Vello et ses composants concernés sont conçus et développés par Bondi. L'Utilisateur a le droit d'utiliser le code à partir du commencement de son utilisation de Vello. En cas de résiliation du Contrat, Bondi a le droit de supprimer le compte d’Utilisateur et tout son contenu.L’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur et n’a pas le droit de fournir ou de revendre le service, son code ou ses composants à des tiers. Il est interdit d’utiliser Vello, son code ou ses composants à des fins autres qu'une utilisation personnelle. L’Utilisateur ne peut utiliser Vello à des fins autres que celle indiquées dans la description du service. Même si une telle autorisation est fournie, Bondi sera dégagé de toute responsabilité. L’Utilisateur n’a le droit de sauvegarder et déplacer une information ou matériel de Vello qui si elle appartient à l’Utilisateur. L’information et les matériels ne peuvent contenir aucun élément illégal, inapproprié, nocif, raciste ou tout autre élément qui n’est pas généralement considéré comme approprié.Sauf indication contraire, ce Contrat se base sur le fait que l’Utilisateur lui-même sauvegarde directement sur Vello tous les informations et matériaux nécessaires.Après l’inscription, l’Utilisateur fournira les renseignements nécessaires afin d’utiliser Vello. L’Utilisateur est tenu de conserver les renseignements en toute sécurité. Bondi ne sera pas tenu responsable d'un contenu qui serait compromis à la suite d'une utilisation non-autorisée.Bondi a le droit d’interrompre le service temporairement pour des raisons de maintenance ou dans le cas d'une faille de sécurité.Bondi n’effectuera aucun remboursement à l’Utilisateur ou à un tiers (i.e. l’utilisateur final ou client final) dans le cas d’un dommage provoqué directement ou indirectement par Vello - le service, l'accès internet, le contenu, l'utilisation inappropriée du service ou des fonctionnalités et du contenu de Vello indiqués.
- Services sous-traités et services fournis par un tiersBondi fournit le service Vello en tant que produit. Les services qui pourraient s'avérer nécessaires pour le bon fonctionnement de Vello (ex:. espace serveur, domaine, email, services de paiement) sont sous-traités auprès de tiers. Bondi est tenu des couts de sous-traitance et ces couts sont inclus dans les frais d’utilisation du service Vello, sauf indication contraire. Les autres services rémunérés par les tiers seront indiqués séparément.Bondi est le gestionnaire des services sous-traités aux tiers. Bondi ne sera tenu responsable d'aucune défaillance du service causé par un tiers et ne sera donc tenu d'aucun remboursement dans le cas d’un dommage provoqué directement ou indirectement par les fournisseurs de ces services. Le tiers fournisseur du service concerné sera responsable du bon fonctionnement et des remboursements éventuels.
- Prix du serviceLe prix du service en vigueur dans le pays concerné est indiqué sur le site Vello. Bondi se réserve le droit de modifier le prix du service pendant la durée du contrat.Dans le cas d’un contrat dont la durée est déterminée, le prix original sera respecté jusqu’à la fin du contrat, sauf indication contraire.
- Paiement du serviceEn acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’Utilisateur accepte que Bondi puisse facturer le client selon le niveau d’utilisation du service.L’Utilisateur sera facturé pour l’utilisation du service six (6) mois en avance, sauf indication contraire. Dans le cadre d'une résiliation du contrat au cours de la vie de celui-ci, le paiement effectué, en tout ou partie, ne sera pas remboursé à l’Utilisateur.Si Bondi doit être informé concernant les cartes de paiement, cette information doit être fournie dans les plus brefs délais. Concernant les factures (disponibles seulement en Finlande), le délai de paiement est de 14 jours et la période de préavis est de 8 jours. Des pénalités de retard seront ajoutées aux factures impayées conformément aux lois finlandaises sur les paiements tardifs.Le non-paiement de frais peut entraîner la fermeture du compte d’Utilisateur jusqu’au paiement du montant exigible. Si le montant exigible n’est pas payé, Bondi peut fermer le compte d'Utilisateur. Bondi a le droit de facturer séparément les pénalités de retard.
- Clause de confidentialitéL’Utilisateur et Bondi sont obligés de respecter la confidentialité des informations pendant toute la durée du contrat. Les parties contractantes ne peuvent partager aucune information avec des tiers. Toute information confidentielle découlant du présent contrat ne peut être fournie à aucun tiers.Bondi est obligé d'observer une complète confidentialité concernant le fonctionnement, le contenu, les informations et les matériels générés ou sauvegardés par Vello.
- Maintenance, support et garantieBondi effectue la maintenance du service Vello et fournit le support aux Utilisateurs. Si applicable, l’Utilisateur est responsable de fournir un support aux Utilisateurs finaux ou aux clients de l’Utilisateur. Bondi offre une garantie continue de réparation, selon laquelle Bondi est obligé de réparer toute défaillance du service. Toutefois, Bondi n’est pas obligé de rembourser les Utilisateurs en cas de défaillance. Bondi ne garantit pas que le contenu et les fonctionnalités de Vello sont exempts de défauts.
- Résiliation du contrat et informations sauvegardéesLe contrat peut être résilié immédiatement dans le cadre d’un contrat gratuit, ou après la fin de la période de paiement dans le cadre d’un contrat payé.Après résiliation du contrat, Bondi a le droit de fermer le compte d’Utilisateur Vello. Le contenu du compte est la propriété de l’Utilisateur et l’Utilisateur a le droit de sauvegarder ce contenu en dehors de Vello avant la fermeture du compte. Bondi a le droit de facturer le client de tous les frais éventuels liés à la sauvegarde et au stockage du contenu en dehors de Vello.
- Autres dispositionsLes lois finlandaises et les lois en vigueur dans le pays de l’Utilisateur s’appliquent au présent contrat. Tout litige survenant au cours de la durée de vie du présent contrat sera résolu premièrement par voie de négociations entre les parties contractantes. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant un tribunal.